Conditions générales d'utilisation
La solution « MyLocalShop » (la « Solution »), qui fonctionne par le biais du site éponyme (le « Site »), est éditée et proposée par une équipe de développeurs bénévoles dirigée par Mr Abensour Vincent, l’initiateur du projet (lui même également bénévole).
L’équipe de la solution MyLocalshop propose une solution gratuite permettant à des utilisateurs ayant peu de moyens ou peu de connaissances pour créer une boutique en ligne gratuitement et de manière autonome.
L’ Utilisateur reconnaît expressément être informé et accepter le fait que l’Equipe de la Solution MyLocalShop met à disposition gratuitement la Solution. L’Utilisateur reconnaît également qu’il ne pourra en aucun cas poursuivre ou reprocher une responsabilité à L’Equipe (ainsi que l’ensemble des membres qui la compose) en cas de mauvais usage de la Solution MyLocalShop ou pour tout autre motif. L’Utilisateur ne pourra donc en aucun cas se retourner contre les membres de l’équipe MyLocalShop.
Pour rappel, L’Equipe de la solution MyLocalShop est un un regroupement de développeurs bénévoles, ne tirant aucune compensation financière de la solution. L’Equipe se réserve le droit de faire évoluer la Solution MyLocalShop tout au long de son cycle de vie (non définie). L’Equipe se réserve donc le droit d’effectuer des partenariats avec des solutions qui seraient intéressantes pour les Utilisateurs.
La navigation et en particulier le téléchargement de la Solution implique l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions.
Les présentes conditions sont susceptibles d’être régulièrement modifiées. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version de façon systématique. La poursuite de la navigation sur le Site après modification des présentes conditions vaut acceptation de cette dernière version par l’Utilisateur.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS : 21 AVRIL 2020
ARTICLE 1 DÉFINITIONS
- Mr Abensour Vincent : Initiateur du projet et créateur de la Solution MyLocalShop, il reste le décisionnaire sur l’évolution du Site et de la Solution
- L’Equipe : désigne l’ensemble des membres ayant participé de près ou de loin à la mise en place de la Solution MyLocalShop (Chef de projet, Développeurs, designers, community managers…)
- La Solution : désigne le produit développé, celui-ci est en libre téléchargement sur le Site mylocalshop.fr/je-me-lance
- L’Utilisateur : désigne l’ensemble des visiteurs du Site ainsi que toutes les personnes ayant téléchargé, utilisé, installé la Solution
- Conditions : désigne l’ensemble contractuel composé du présent document et de la Politique de Confidentialité.
- Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité applicable aux données collectées et traitées par l’Equipe dans le cadre du fonctionnement du Site. La Politique de Confidentialité peut être consultée sur le Site à l’adresse : https://mylocalshop.fr/politique-de-confidentialite/
- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : mylocalshop.fr ainsi que l’ensemble des sous-domaines.
ARTICLE 2 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
2.1 Utilisation de la solution
L’Utilisateur télécharge la solution gratuitement à l’adresse suivante sur le Site : mylocalshop.fr/je-me-lance/
L’Utilisateur devra ensuite suivre une série de tutoriels / documentations afin d’installer et utiliser correctement la Solution.
2.2 Responsabilité
Un Utilisateur ne pourra rendre responsable L’Equipe pour une mauvaise utilisation, un échec lié à son activité ou tout autre raison pouvant engager la responsabilité de L’Equipe MyLocalShop.
L’Equipe met à disposition la Solution gratuitement et n’est pas responsable des usages qui peuvent en découler. L’Equipe ne pourra donc être tenu responsable d’un usage détourné de la Solution (activités illégales par exemple, L’Utilisateur en sera le seul responsable et doit respecter les lois du pays en vigueur).
D’aucune façon, la responsabilité de l’Equipe ne pourra être mise en cause, l’Utilisateur est d’accord avec ces Conditions dès lors qu’il télécharge la Solution ou que celui-ci l’utilise d’une quelconque façon.
ARTICLE 3 ACCÈS AU SERVICE
3.1 Durée et arrêt du Site
Le Site est mis en place pour la durée du confinement décidé par le gouvernement français dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19. Il est probable que l’Equipe mettra fin à la Solution à la fin dudit confinement.
Cela étant, l’Equipe se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le fonctionnement du Site à tout moment,
sans devoir donner de justifications. La suspension ou l’arrêt du Site n’empêchera pas les Utilisateurs d’utiliser la Solution.
L’Equipe se réserve également le droit de continuer à maintenir et améliorer la Solution si elle le souhaite, même après le confinement.
3.2 Prérequis techniques et contractuels
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser la Solution mise à disposition.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion, de l’hébergement et les différents frais pouvant intervenir indépendamment de la Solution, de télécommunications et d’équipement liés à l’accès à Internet, à l’accès à la Solution ainsi qu’à l’utilisation de celle-ci.
L’Equipe pourra modifier et faire évoluer de façon discrétionnaire la Solution, de façon notamment
à améliorer le fonctionnement de celle-ci.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS DE L’EQUIPE
S’agissant d’un service proposé à titre gratuit et fonctionnant sur le bénévolat de l’ensemble de L’Equipe, l’accès au Site est fourni en l’état, sans aucune garantie de bon fonctionnement.
L’accès au, ou l’utilisation du Site et la Solution peuvent en particulier être suspendu en raison d’interventions de maintenance programmées.
L’accès au, ou l’utilisation du Site et la Solution peuvent également être suspendu du fait de difficultés liées à
l’hébergement ou au fonctionnement du Site et de la Solution.
ARTICLE 5 UTILISATION ILLICITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect du Contrat, de la réglementation applicable, et des
droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
– ne pas diffamer, injurier ou dénigrer une personne, physique ou morale ;
– ne pas utiliser la Solution pour des activités illégales ;
– ne pas vendre une copie de la Solution qui est gratuite ;
– ne pas créer un compte utilisateur avec une identité fictive, ne pas falsifier sa propre identité ;
– ne pas nuire à autrui via l’utilisation du Site, ni duper ou abuser autrui, et notamment ne pas usurper l’identité d’un tiers et ne pas utiliser les données d’un tiers ;
– ne pas perturber ou tenter de perturber ou d’interrompre le Site ;
– ne pas créer d’œuvres dérivées à partir du Site ;
– ne pas démonter, désosser ou décompiler le Site ;
– ne pas porter ou essayer de porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des partenaires de l’Equipe, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur ou encore de saturer la messagerie d’e-mails ;
– ne pas tenter d’accéder ou accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur et/ou tenter d’accéder ou accéder à tout ou partie des données auxquelles l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– ne pas désactiver, pirater ou interférer avec toute mesure de sécurité, mécanismes de signature électronique, gestion des droits numériques, de vérification ou d’authentification au
Site ;
– ne pas sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou tenter d’accéder de façon illicite aux réseaux et systèmes connectés à la Solution;
– ne pas télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour ou ayant pour objet d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.
ARTICLE 6 PROPRIÉTÉ
Mr Vincent Abensour est et demeure titulaire de l’intégralité des droits sur le Site/Solution et les différents éléments permettant de faire fonctionner le Site/Solution.
Tous les droits non expressément concédés à l’Utilisateur lui sont interdits. L’Utilisateur s’interdit donc notamment de :
– reproduire tout ou partie du Site, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit ;
– traduire, adapter ou arranger tout ou partie du Site ;
– modifier ou intervenir sur tout ou partie du Site ;
– faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie du Site, sauf dans la mesure prévue par le Code de la propriété intellectuelle et dans les strictes limites accordées par celui-ci ;
– modifier, altérer, désactiver, supprimer de quelque façon que ce soit les systèmes de protection, du type « clé », installés sur le Site ;
– distribuer, commercialiser ou mettre à disposition, de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site.
Concernant la Solution MyLocalShop mise à disposition :
La Solution est gratuite et doit le rester, l’Utilisateur aura donc l’interdiction de revendre la Solution proposée par MyLocalShop ou de proposer des copies avec des contreparties financières.
L’Utilisateur est néanmoins libre d’utiliser, modifier, améliorer la Solution installée sur son hébergement.
Mr Abensour Vincent peut autoriser certaine utilisation commerciale de la Solution mais sous certaines conditions. Par exemple, des personnes souhaitant mettre à disposition la Solution sur des hébergements avec un forfait afin de couvrir les coûts de l’hébergement et des infrastructures sont possibles à la condition que la Solution en elle même n’est pas facturée (Seulement son installation ou son hébergement).
Si vous souhaitez faire une utilisation commerciale de la Solution, nous recommandons fortement de contacter Mr Abensour Vincent via le Site ou bien à l’adresse email : contact@mylocalshop.fr afin de vous assurer de respecter les Conditions.
ARTICLE 7 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties s’engagent à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et leurs obligations respectives en découlant relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
L’Equipe s’engage en particulier à respecter ladite réglementation lorsqu’elle collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs. Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées et traitées figurent dans la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 PARTENARIATS
Dans le cadre d’amélioration du Site et de la Solution, Mr Vincent Abensour sera le seul en mesure d’établir des partenariats en son nom afin de faire profiter la Solution MyLocalShop de ces partenariats. MyLocalShop n’étant pas une structure officielle (pas de cadre juridique, ce n’est pas une entreprise ni une association).
Mr Vincent Abensour, s’engage personnellement à ne pas faire de partenariats qui entraîneraient des contreparties financières. Ces partenariats sont destinés à améliorer le Site et la Solution, ainsi que permettre d’avoir plus de visibilité afin de distribuer au plus grand nombre la Solution gratuitement.
Aucun centime ne sera par perçu par Mr Abensour Vincent ainsi que l’Equipe via ces partenariats. Ceci dans l’intérêt de rester indépendant dans la prise de décisions, d’améliorations et de respecter l’éthique initiée en même temps que la création de la Solution par Mr Vincent Abensour.
La Solution reste et restera une initiative créée pour aider les commerçants les plus démunis face à la crise du coronavirus. Mr Abensour Vincent ainsi que l’Equipe ne veulent en aucun cas être accusés de profiter d’une quelconque situation. C’est pour cette raison qu’aucune compensation financière ne sera perçue par un intervenant sur la Solution ou le Site.
ARTICLE 9 EVOLUTION DE LA SOLUTION
L’Equipe se réserve le droit de modifier, améliorer, supprimer la Solution comme elle le souhaite et ce à n’importe quel moment.
L’Equipe s’engage à ce que la Solution reste gratuite et ce durant toute sa durée de vie.
Mr Abensour Vincent est le créateur, initiateur, garant de la Solution et du Site, il est et restera le décisionnaire des évolutions apportées à la Solution officielle (sur le site mylocalshop.fr) au sein de L’Equipe. Mr Abensour Vincent se réserve le droit de rétrocéder les droits intellectuels du Site et de la Solution, cette cession devra être signée par Mr Abensour Vincent. L’Equipe ne pourra pas céder les droits intellectuels, d’utilisation sans le consentement et la signature de Mr Abensour Vincent, dans l’intérêt de protéger et garantir l’éthique, l’intégrité, la stabilité du Site et de la Solution.
L’Equipe s’efforcera de communiquer au maximum les évolutions opérées sur la Solution mais ne sera en aucun cas contrainte de le faire.